Conditions générales de vente

Site oxydz.com — version du 8 septembre 2026

Article 1 — Identification du vendeur

Le site oxydz.com est édité et exploité par Guy-Charley IRIU, entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne Oxydz, label Actualprod.

Ci-après « le Vendeur ». La personne qui passe commande est ci-après désignée « le Client ».

Article 2 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales régissent la vente à distance des produits proposés sur oxydz.com. Elles s’appliquent à toute commande, à l’exclusion de toute autre condition.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions et les avoir acceptées avant de valider sa commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve.

Le Vendeur peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 — Produits

Le Vendeur propose trois catégories de produits, soumises à des règles distinctes en matière de livraison et de rétractation.

a) Licences d’utilisation d’œuvres musicales instrumentales. Le Client acquiert le droit d’utiliser un ou plusieurs instrumentaux dans les conditions définies par un contrat de licence, non exclusive ou exclusive, qui lui est adressé après paiement. Ce contrat détermine seul l’étendue des droits concédés. Il est communiqué au Client avant l’achat et prévaut sur les présentes conditions pour tout ce qui concerne les droits d’auteur et les conditions d’exploitation.

b) Enregistrements numériques. Beat tapes, albums et titres proposés au téléchargement. Ils sont vendus pour l’usage privé du Client et n’emportent aucun droit d’exploitation.

c) Produits physiques. Vêtements, accessoires et supports physiques. Certains sont fabriqués à la demande par un prestataire d’impression après passation de la commande.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit — nature, format de fichier, durée de licence, taille, matière selon le cas — figurent sur sa page de présentation. Les photographies et visuels sont donnés à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La TVA n’est pas applicable en vertu de l’article 293 B du Code général des impôts.

Pour les produits physiques, les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande et s’ajoutent au prix des produits.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

La commande suit les étapes suivantes : sélection du produit, vérification du récapitulatif et du prix total, saisie des informations nécessaires, acceptation des présentes conditions, puis validation du paiement.

Avant de valider, le Client peut revenir sur les étapes précédentes et corriger les informations saisies. La validation du paiement constitue la conclusion du contrat, conformément à l’article 1127-2 du Code civil.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations qu’il communique. Pour les licences, le nom et l’adresse saisis figurent sur le contrat de licence et doivent être exacts. Pour les produits physiques, une adresse erronée n’engage pas la responsabilité du Vendeur.

Le Vendeur adresse au Client un courriel de confirmation récapitulant la commande. Il se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de litige antérieur ou de commande anormale.

Article 6 — Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire, au moment de la commande, par l’intermédiaire du prestataire Stripe. Les données de paiement sont transmises directement à Stripe et ne sont ni collectées ni conservées par le Vendeur.

Le contrat ne prend effet qu’après encaissement effectif. En cas de refus d’autorisation, de rejet ou d’annulation du paiement, la commande est annulée de plein droit.

Article 7 — Livraison des produits numériques

Les licences et les enregistrements numériques sont livrés par voie électronique, à l’adresse de courriel indiquée par le Client, dans les meilleurs délais suivant l’encaissement du paiement.

Pour les licences, la livraison comprend les fichiers audio et le contrat de licence correspondant.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de son adresse de courriel et de conserver les fichiers reçus. En l’absence de réception dans un délai de vingt-quatre (24) heures, il lui appartient de vérifier ses courriers indésirables puis de contacter le Vendeur, qui procède à un nouvel envoi.

Article 8 — Livraison des produits physiques

Les produits physiques sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client. Le délai de livraison est précisé lors de la commande ; à défaut d’indication, la livraison intervient au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat, conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation.

Certains produits étant fabriqués à la demande, un délai de production s’ajoute au délai d’acheminement.

Conformément à l’article L216-4 du même Code, les risques de perte et d’endommagement sont transférés au Client au moment où il prend physiquement possession du produit, et non lors de sa remise au transporteur.

En cas de retard, le Client peut mettre le Vendeur en demeure de livrer dans un délai raisonnable ; à défaut d’exécution, il peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral dans les quatorze (14) jours, conformément aux articles L216-6 et L216-7.

Le recours à un prestataire de fabrication ou d’expédition ne décharge pas le Vendeur de sa responsabilité : conformément à l’article L221-15, il demeure responsable de la bonne exécution de la commande.

Article 9 — Droit de rétractation

Le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision et sans pénalité (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation).

a) Produits physiques. Le délai court à compter de la réception du produit. Le Client renvoie le produit dans les quatorze (14) jours suivant sa décision, dans son état d’origine et complet. Les frais de retour sont à sa charge. Le remboursement intervient dans les quatorze (14) jours suivant la récupération du produit ou la preuve de son expédition.

b) Contenus numériques — licences et enregistrements. Conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du Client et sa renonciation expresse à ce droit.

En validant sa commande, le Client demande expressément la fourniture immédiate du contenu numérique et renonce expressément à son droit de rétractation. Cette demande et cette renonciation font l’objet d’une case à cocher distincte, non pré-cochée, et sont confirmées par le courriel de commande.

Tant que la fourniture n’a pas commencé, le droit de rétractation s’exerce normalement et donne lieu au remboursement intégral.

c) Exclusions. Sont également exclus du droit de rétractation les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés à sa demande (article L221-28, 3°). La seule fabrication à la demande d’un article du catalogue ne constitue pas une personnalisation.

Modalités. La rétractation s’exerce par toute déclaration dénuée d’ambiguïté, adressée à contact@oxydz.com. Le formulaire type de rétractation figure en annexe des présentes.

Article 10 — Garanties légales

Le Vendeur est tenu des garanties légales, qui s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

a) Produits physiques. Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose de deux (2) ans à compter de la délivrance pour agir, et n’a pas à prouver l’existence du défaut pendant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance pour un bien neuf. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement, puis, aux conditions légales, obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente. La mise en conformité est sans frais pour le Client.

S’y ajoute la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), qui permet d’agir dans les deux (2) ans de la découverte du vice et d’obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix.

b) Contenus numériques. Garantie légale de conformité du contenu numérique (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). Pour une fourniture ponctuelle, le Vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la fourniture et apparaissant dans un délai de deux (2) ans. Le Client peut exiger la mise en conformité, puis, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Toute réclamation est adressée à contact@oxydz.com.

Article 11 — Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site — textes, visuels, logos, enregistrements sonores, compositions — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété du Vendeur ou de ses ayants droit.

L’achat d’un enregistrement numérique ou d’un produit physique n’emporte aucune cession de droits et n’autorise aucune exploitation publique, reproduction, diffusion ni incorporation dans une œuvre nouvelle.

Seule l’acquisition d’une licence, dans les conditions du contrat de licence correspondant, confère des droits d’exploitation.

Article 12 — Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site, qui précise les finalités, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires et les droits du Client.

Le Client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, qu’il exerce à contact@oxydz.com, et du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Article 13 — Force majeure

Aucune des parties n’est responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu et les sommes versées sont remboursées.

Article 14 — Nullité partielle et tolérance

Si une stipulation des présentes est jugée nulle ou inapplicable, les autres conservent leur plein effet. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d’un manquement ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Article 15 — Langue

Les présentes conditions sont rédigées en français. Les versions anglaise et espagnole sont des traductions fournies pour la compréhension du Client. En cas de divergence, la version française prévaut, sans que le Client puisse être privé du droit de se prévaloir de la version dans laquelle il a contracté lorsque celle-ci lui est plus favorable.

Article 16 — Droit applicable, réclamation et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Lorsque le Client est un consommateur résidant habituellement dans un autre État, ce choix ne le prive pas de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de sa résidence habituelle.

Toute réclamation est adressée en premier lieu à contact@oxydz.com. Le Vendeur s’engage à y répondre dans un délai raisonnable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — téléphone 01 89 47 00 14 — https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php — litiges@cm2c.net.

Le recours à la médiation ne prive pas le Client de son droit de saisir la juridiction compétente.

À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des juridictions françaises. Lorsque le Client est un consommateur, il conserve la faculté de saisir la juridiction de son choix parmi celles territorialement compétentes, notamment celle du lieu de son domicile.

Annexe — Formulaire type de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, et sous réserve des exclusions prévues à l’article 9.

À l’attention de Guy-Charley IRIU — Oxydz, 24 avenue César Franck, 78260 Achères, France — contact@oxydz.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :